CONDITIONS DE VENTE
Destination Terroir est accessible
Du lundi au vendredi de 8h à 16h, hors jours fériés,
Par téléphone : 0690.376738
Par email : destination.terroir97@gmail.com
A l'adresse suivante :
Comptoirs d' Ici, Comptoirs d'Ailleurs
La Regrettée
97114 TROIS RIVIERES
GUADELOUPE
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à tous les Produits en vente dans la boutique en ligne du site internet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations commerciales entre Destination Terroir (ci-après « le Commerçant »), et le consommateur (ci-après « le Client ») qui souhaite acheter un bien (ci-après « les produits »).
Les présentes conditions générales de vente n'ont pas vocation à s'appliquer aux relations avec les professionnels. Dans tous les cas où le Client souhaite conclure un contrat avec le Commerçant en tant que professionnel, merci de contacter Destination Terroir à l'adresse email suivante :
destination.terroir97@gmail.com
Lors de sa commande, l'Acheteur reconnaît être pleinement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où l'Acheteur commande en ligne les articles qui y sont présentés. L'Acheteur déclare disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Il n'est pas possible d'acheter un bien sur ce site sans accepter ces conditions. Destination Terroir se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les Conditions en vigueur au jour de la commande seront appliquées à chaque commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter régulièrement le Site afin de rester informé des évolutions les plus récentes.
Ces conditions entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande par l'Acheteur. Les présentes conditions sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens, jusqu'à l'expiration de leurs garanties. La boutique en ligne mise en place par Sandra SIPILE dans le cadre de son site internet mentionne les informations suivantes :-
Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
-Indication du prix de la marchandise, en EUROS (hors taxes),
-Participation aux frais de port
- Indication des modalités de paiement, livraison, exécution, droit de rétractation
-Durée de validité de l'offre
-Mentions légales
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Destination Terroir se réserve le droit de proposer des produits qui ne sont pas en stock sans l'indiquer.
Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
La suppression d'un ou plusieurs Produits destinés à la vente sur le Site ainsi que la modification des caractéristiques d'un Produit restent à la seule discrétion du Marchand, et ne peuvent donner lieu au versement d'une quelconque indemnité au Client.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande du Client, Destination Terroir contactera ce dernier par e-mail dans les plus brefs délais afin de l'informer et convenir avec lui :
- de reporter la livraison en attendant la remise en état de ce produit, lorsque cela est possible,
- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité ou en prix,
- annuler la commande pour rembourser tout prix payé selon les modalités définies.
RETOUR/ÉCHANGE
Les articles achetés dans notre épicerie ne sont pas éligibles aux retours ou aux échanges.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, certains biens ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Cela inclut :
Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Ces articles sont considérés comme ventes finales et ne pourront pas être remboursés.
REMBOURSEMENT -
Si l'un de vos articles a été reçu endommagé, nous vous demandons de bien vouloir nous envoyer une photo de la boîte et du contenu à
destination.terroir97@gmail.com
Si votre demande est approuvée, vous serez automatiquement remboursé sur votre mode de paiement d'origine. Veuillez inspecter votre commande à la réception et nous contacter immédiatement si l'article est défectueux, endommagé, afin que nous puissions évaluer le problème et y remédier !
-En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande du Client, Destination Terroir contactera ce dernier par e-mail dans les plus brefs délais afin de l'informer et de convenir avec lui d'annuler la commande de rembourser tout prix payé selon les modalités et conditions définies.
- En cas d'indisponibilité d'un article commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou fabricants, l'Acheteur en sera informé dans les plus brefs délais et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande.
L'Acheteur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées
N'oubliez pas que le traitement et l'envoi du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent également prendre un certain temps.
TARIFS
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site lors de la validation de la commande.
Nos prix sont indiqués taxes comprises, mais l'acheteur doit s'attendre à payer les éventuels frais de douane et d'importation dans son pays.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas la participation aux frais de port. Ces frais sont facturés en supplément (en fonction du poids et du lieu de destination de la commande).
Les prix peuvent faire l'objet de variations tarifaires en fonction de l'évolution des taxes sur les produits, de la rareté de certains produits ou d'ajustements internes.
Les produits proposés sont soumis à la TVA française et à toutes les autres taxes applicables et tout changement du taux légal de cette TVA et de ces taxes sera implicitement répercuté sur le prix des articles, à la date stipulée par le décret d'application y faisant référence. .
Le Commerçant est libre de modifier les prix à tout moment. Etant entendu que pour les commandes déjà validées, les tarifs applicables seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
CONDITIONS DE COMMANDE
Le Client doit cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales » pour valider sa commande.
Certaines commandes devront être vérifiées par le service vérification de Destination Terroir.
L'Acheteur sera, dans ce cas, informé par e-mail des justificatifs à restituer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
Destination Terroir se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou de réception de justificatifs jugés non conformes, et pour des motifs légitimes.
Des garanties complémentaires (l'identité, concernant le paiement pourra être demandée à l'Acheteur.)
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après que Destination Terroir aura envoyé confirmation d'acceptation de la commande par e-mail au Client et après réception par ce dernier de l'intégralité du prix.
Il appartient au Client de vérifier l'exhaustivité et la conformité des informations fournies lors de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le Commerçant ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute erreur de saisie (erreur ou mention incomplète du numéro de rue, nom de la rue, étage, escalier, appartement, digicode, nom ou code interphone, numéro de téléphone, etc.) dans le libellé du courrier du destinataire. coordonnées et les conséquences qui en découlent (retard ou erreurs de livraisons).
En cas de retour de commande pour imprécision des coordonnées, pour des raisons directement liées au Client, Destination Terroir se réserve le droit de refacturer les frais de port de réexpédition.
Notez que la réexpédition par le vendeur ne peut avoir lieu qu'après paiement intégral des frais de réexpédition.
Le Client atteste avoir reçu le détail des frais de livraison, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.
Le Client pourra retrouver toutes les informations relatives à sa commande (facture, numéro de suivi de colis et coordonnées) dans la rubrique « Mon Compte ».
Selon la destination, une commande ne peut excéder un poids de 44 ou 66 livres.
PREUVE DE TRANSACTION
Les confirmations de commande seront archivées dans les systèmes informatiques de Destination Terroir et seront considérées comme preuve de la nature du contrat et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000. Commandes internationales L'Acheteur qui passe commande sur notre site Internet pour une livraison internationale connaît parfaitement la législation de son pays en ce qui concerne l'acquisition des produits objet de sa commande, les restrictions sur les produits et notamment au regard de la loi sur l'achat d'alcool. .
Il est réputé être l'importateur du ou des produits concernés.
Il appartient donc à l'acheteur d'effectuer toutes les formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'acquisition des produits auprès des autorités locales et de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales. produits contenant de l'alcool, importation de certains produits interdits sur le territoire, etc.) Destination Terroir conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande.
NON-EXÉCUTION DE LA COMMANDE
La Société ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de la marchandise, de force majeure, de perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux, moyens de transport et communications, inondation, incendie.
Destination Terroir ne pourra encourir aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte d'opportunité, dommages ou frais, qui pourraient découler de l'achat des articles.
En cas d'indisponibilité d'un article commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou fabricants, l'Acheteur en sera informé dans les plus brefs délais et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande.
L'Acheteur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit le remplacement d'un article de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec Destination Terroir. En cas d'impossibilité de remplacer le produit, le Commerçant se réserve le droit d'annuler la commande de l'Acheteur et de rembourser les sommes encaissées.
Destination Terroir s'engage à informer l'Acheteur de tout changement dans sa commande relatif au délai, au prix, aux caractéristiques, afin de laisser à ce dernier le soin de décider de modifier sa commande en conséquence.
TRANSFERT DES RISQUES
Dans le cadre d'une vente réalisée par Destination Terroir à un professionnel, le transfert des risques à l'Acheteur interviendra dès la remise de la marchandise au transporteur. Dans le cadre d'une vente à un particulier, le Commerçant supporte les risques pendant toute la durée du transport principal.
Les risques seront transférés au client dans le pays de destination prévu. Seul l'Acheteur initial de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes Conditions Générales de Vente et aucun tiers.
NTERDICTIONS ET RESTRICTIONS DOUANIÈRES
Notre société se dégage de toute responsabilité en cas de refus des colis ou de non-paiement des droits de douane dus. En cas de retour d'un colis pour des raisons douanières ou pour un colis non livrable, aucun remboursement ne sera effectué.
Pour des raisons sanitaires, en cas de retour, le colis sera soit refusé, soit détruit par nos soins. Les produits vendus restent la propriété de notre société jusqu'au paiement intégral de leur prix, en application de la présente clause. Les risques sont transférés au client dès la livraison des produits.
Si le destinataire refuse de prendre possession de la livraison qui lui est destinée, la livraison sera réputée effectuée.
Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dommages et intérêts à ce titre. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales du pays où les marchandises doivent être livrées si ces produits ou marchandises ne sont pas soumis à des conditions supplémentaires, notamment des restrictions à l'importation ou une interdiction pure et simple.
Notre société se dégage de toute responsabilité en cas de non-livraison des marchandises qui pourraient être interdites ou réglementées dans le pays où elles sont expédiées. Si le colis est bloqué par les douanes locales, il appartient au destinataire de contacter le service de livraison local et/ou les douanes locales.
Il appartient au destinataire de s'assurer que les articles seront autorisés à entrer dans le pays de destination, ainsi que les différentes demandes que peuvent exiger les douanes pour le dédouanement dudit colis. Notre société ne peut être tenue responsable du blocage du colis par les douanes locales.
PRODUITS
Destination Terroir présente sur son site Internet les articles ainsi que leurs descriptions détaillées permettant de respecter l'article L 101-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'Acheteur potentiel de connaître avant de prendre la commande définitive les caractéristiques essentielles du produits qu'il souhaite acheter. Le Client est tenu de se référer à la description du Produit afin de connaître ses propriétés et particularités essentielles. Toutes les informations utiles sont disponibles sur la page produit.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Certaines photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit.
Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité du Marchand ne pourra en aucun cas être engagée. Dates de péremption Nos produits ont généralement une durée de conservation d'au moins 60 jours et souvent bien plus. Toute durée de conservation plus courte est signalée sur notre site Web. Veuillez garder à l'esprit que la date de péremption de nos produits est au format européen (JJ/MM/AA). Par exemple, 12/02/23 signifie le 2 décembre 2023 (et non le 12 février 2023).
EMBALLAGE SOIGNÉ
Nous emballons votre commande avec soin, en utilisant des méthodes de rembourrage appropriées pour éviter toute déception. Les récipients en verre (bouteilles, pots, etc.) sont placés dans une caisse spécialement conçue pour protéger le produit pendant le transport.
RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le Client est informé de l'expédition de sa commande par email envoyé à l'adresse email renseignée lors de la commande.
Cet email comportera également le numéro de suivi du colis qui vous permettra de suivre l'avancement de son acheminement depuis le site Colissimo. Le numéro de suivi sera également disponible dans la rubrique « Mon compte ».
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés et ce, en présence du transporteur (ne pas céder à la pression des livreurs et prendre le temps d'examiner la marchandise).
Les réserves doivent être inscrites sur le bon de livraison du transporteur, de manière claire et détaillée, décrivant la non-conformité ou les défauts apparents (avarie, article manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, articles cassés, etc.). Afin d'éviter toute contestation ultérieure, les réserves doivent être datées et signées par le Client. Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans lesdites réserves émises par l'Acheteur seront pris en compte dans la résolution du litige par le transporteur.
Le Client dispose d'un délai de deux (2) jours ouvrés pour prévenir Destination Terroir par email et décrire précisément les raisons justifiant la non-conformité.
A défaut de respect de ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée.
Destination Terroir remboursera les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices visibles ou cachés auront été dûment prouvés par le Client.
L'Acheteur devra également signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison, une lettre recommandée avec accusé de réception ou un email exposant lesdites réclamations.
Le transporteur COLISSIMO LA POSTE est joignable depuis l'étranger, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 (fuseau horaire France)
Le service propose un contact en anglais + 33 810 821 821 + 33 892 970 416 pour les professionnels
Vous pouvez vous connecter au site du service client courrier de La Poste :
Vous devez ensuite envoyer votre demande à cette adresse : webmaster@laposte.net.
A noter que vous devez être extrêmement précis au niveau du sujet de la demande.
L'Acheteur devra simultanément adresser une copie de ce courrier (accompagné, le cas échéant, du « constat de spoliation » ou du « constat d'anomalie » obtenu auprès du transporteur) par simple email à :
destination.terroir97@gmail.com
Toute réclamation reçue après le délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour l'Acheteur.
Nous vous demandons de nous envoyer une photo de la boîte et du contenu endommagé.
Le Commerçant rappelle qu'en cas de problème de livraison, l'Acheteur doit impérativement conserver tous les éléments reçus tels quels : documents liés aux colis, emballages, suremballages jusqu'à la résolution complète de son dossier. Tout manquement aux règles définies ci-dessus pourra entraîner le refus du transporteur de prendre en charge le litige.